Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026 · Conforme au Code de la consommation français (reconduction tacite et résiliation en libre-service).
Article 1 - Identification du Prestataire & Objet du Service
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre l'utilisateur du service (ci-après « le Client » ou « le Candidat ») et le service OpenRole accessible à l'adresse openrole.fr.
Le service OpenRole est une solution logicielle SaaS fournissant aux candidats un accès à un catalogue d'opportunités d'emploi collectées directement depuis les sites carrière officiels des entreprises, enrichi d'un algorithme déterministe de matching multicritère.
Article 2 - Formules Tarifaires & Accès Libre
Pendant la phase de lancement, l'accès à l'intégralité des fonctionnalités d'OpenRole est 100% gratuit et en accès libre pour tous les candidats inscrits. Aucun moyen de paiement n'est exigé ni débité.
Les modalités tarifaires futures et clauses de facturation seront communiquées préalablement et en toute transparence aux utilisateurs avant toute mise en place d'options payantes.
Article 3 - Information sur la Reconduction Tacite (Art. L215-1 du Code de la consommation)
Dans l'hypothèse d'abonnements payants périodiques futurs, ceux-ci feront l'objet d'une information préalable claire et transparente conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation.
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. »
Article 4 - Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation lors de souscriptions à distance.
Article 5 - Modalités de Résiliation en Libre-Service (« Résiliation en 1 clic »)
Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, OpenRole garantit une procédure de désinscription et de résiliation directe, gratuite et en libre-service à tout moment depuis l'espace connecté (Profil).
Article 6 - Données Personnelles & RGPD
OpenRole s'engage à protéger la vie privée des candidats. Aucune donnée personnelle, critère de recherche ou adresse email n'est transmise ou commercialisée à des tiers. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.